Depuis la loi ALUR de 2014, les propriétaires ont constaté une accélération de la dégradation des relations locatives. La loi ELAN de 2018 n’a malheureusement pas rééquilibré les rapports entre propriétaires et locataires. Une défiance accrue s’est installée dans la durée vis-à-vis des bailleurs.
Fort de ce constat, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a chargé un député d’une mission auprès de Jacqueline GOURAULT et de Julien DENORMANDIE. L’objectif de cette mission était clair :« mobiliser l’offre locative du parc privé existant pour trouver des solutions de logements dans un calendrier plus rapide (...), examiner de nouvelles pistes permettant de renforcer la confiance du bailleur par une minimisation du risque pour ses revenus et son bien immobilier (...), et associer largement les représentants des bailleurs particuliers privés ».
Ce rapport, intitulé « Louer en confiance » a été rendu en juin 2019. Je vous avais déjà alerté cet été sur le danger de certaines propositions, notamment la confiscation du dépôt de garantie.
Cette question reste en suspens.
Une nouvelle étape vient d’être franchie par le ministre DENORMANDIE qui propose un numéro de téléphone pour que les locataires puissent dénoncer « les marchands de sommeil, un propriétaire peu scrupuleux et pour tous les locataires qui ont un doute sur la salubrité de leur logement ».
On peut se réjouir que le ministre prenne en main le douloureux problème des marchands de sommeil. Il est en revanche légitime de se demander si la mise en place d’un système de délation généralisée ne va pas détériorer un peu plus les relations locatives qui méritent d’être apaisées.
Christophe Demerson
Président de l'UNPI