Il y a des enjeux forts pour la prochaine année. Plusieurs projets de lois risquent une nouvelle fois de déstabiliser la propriété et donc les propriétaires d’autant que les élections municipales approchent...
Nous attendions beaucoup du projet de loi ELAN. Des mesures concrètes de rééquilibrage des rapports locatifs s’imposent et devaient voir le jour. Nos espoirs sont déçus à ce jour.
L’encadrement des loyers est un poison mortel pour les propriétaires comme pour les locataires. C’est démontré.Nous avons, rappelons-le, obtenu son annulation par quatre juges administratifs. L’UNPI Paris et l’UNPI Hauts de France ont bien défendu les propriétaires. Ces victoires ne sont pas vaines. Les juges administratifs ont bien reconnu que l’UNPI avait seule intérêt à agir. Notre position a été réaffirmée. Le calcul politicien a malheureusement pris le pas sur le bon sens et le problème de l’offre en zone tendue n’a pas été traité.... Le sujet, gravissime, de la SÉQUESTRATION DU DÉPÔT DE GARANTIE reste devant nous.
Vous vous êtes prononcés massivement à 95% contre ce projet. Les 10.000 réponses reçues dès la première semaine de notre enquête prouvent que vous savez vous mobiliser.
Les 4 milliards d’euros que représentent ces dépôts de garantie attisent bien des convoitises.
Votre Fédération est en première ligne sur ce dossier comme elle l’a été sur la défense de l’habitat ancien où nos signaux d’alerte ont partiellement été pris en compte avec le dispositif Denormandie. Nous avons soutenu ce dernier qui est venu simplifier l’historique Pinel dans l’ancien qui n’était plus utilisé par les bailleurs. Premier et rare signal fort donc pour l’ancien et pour certains territoires.A propos de la Loi Énergie Climat, nous avons évité le pire : l’interdiction brutale de louer des logements classés F ou G ; tout comme nous avons évité le pire sur l’ordonnance prévue dans la Loi ELAN portant réforme de la copropriété. Le plan pluriannuel de travaux a été écarté. C’est un soulagement à défaut d’être une satisfaction.
L’instabilité, législative et fiscale, est toujours présente mais le premier ennemi n’est pas la fiscalité confiscatoire, c’est le découragement.Nous partageons un objectif commun, améliorer l’habitat et entretenir au mieux notre patrimoine et offrir des logements confortables.
Nos difficultés ont été entendues en partie. L’exécutif et la Direction des Affaires Civiles et du Sceau mesurent les inquiétudes. Mais le défi énergétique à relever est devant nous. Des travaux, importants, devront être réalisés.Il nous faut plus que jamais anticiper les mesures et être proactifs pour obtenir les financements nécessaires à l’amélioration thermique du bâti et démontrer au législateur que ces investissement ne doivent pas se traduire par une hausse de la fiscalité locale. C’est notre prochain combat; il sera déterminant pour les locataires comme pour les propriétaires.
La propriété privée est une conquête. Votre engagement et votre détermination nous permettent de la protéger.Désormais toutes les Chambres des Propriétaires de France parlent d’une seule voix. La Chambre Nationale des Propriétaires nous a rejoints.
La défense de la propriété est une course de fond qui se gagne par l’unité des propriétaires.
Je compte sur votre engagement et sur votre soutien.Christophe Demerson
Président de l'UNPI