Le géomètre-expert : une profession au service des propriétaires immobiliers

Tribune libre
Parue dans 25 millions de propriétaires • N°novembre 2019

 

Les géomètres-experts sont connus par le grand public pour leur rôle incontournable dans les opérations foncières, ils bénéficient pourtant d’un périmètre d’intervention bien plus vaste. Forts de leur expertise à la fois technique et juridique, ils sont en effet amenés à accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs projets immobiliers.

En tant que membre d’une profession libérale, le géomètre-expert est soumis à de nombreuses obligations, dont le respect des règles déontologiques, la formation continue, l’assurance professionnelle et la transparence du prix de ses prestations.

Définir et garantir les limites d’une propriété

Lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, le géomètre-expert intervient à plusieurs niveaux. D’abord c’est celui qui définit et garantit les limites de propriété, et pour cela il bénéficie d’un monopole légal. Bornage, division foncière, lotissement, état descriptif de copropriété, tout ce qui atteste des limites physiques d’un droit de propriété est du ressort exclusif de la profession. En complément de ces missions, un géomètre-expert dispose des compétences nécessaires pour étudier la faisabilité d’un projet du point de vue de la règlementation d’urbanisme et il peut être missionné par ses clients afin d’élaborer les différentes demandes d’autorisation en lien avec l’administration (déclaration préalable, permis d’aménager...).

Évaluer et gérer un bien immobilier

Disposant d’une connaissance du marché immobilier local, le géomètre-expert peut réaliser l’évaluation immobilière d’un bien ou d’un droit immobilier en déterminant précisément sa valeur vénale. Allant au-delà de la simple estimation immobilière, son évaluation est fondée sur l’une des méthodes reconnues par la Charte de l’expertise en évaluation immobilière.

Certains géomètres-experts sont spécialement agréés pour réaliser les activités immobilières les plus sensibles. Ils peuvent ainsi assurer la mise en relation entre le vendeur et l’acquéreur ou entre le propriétaire et le bailleur, au même titre qu’un agent immobilier, et ils pourront être sollicités afin d’établir le dossier de diagnostic technique immobilier destiné à l’information du futur locataire ou acquéreur.

Parmi ces activités, on compte également la gestion locative d’un bien immobilier pour le compte de son propriétaire, celui-ci pouvant bénéficier de la garantie ordinale contre les loyers impayés. En matière de copropriété, il peut assurer le rôle de syndic, en administrant l’immeuble en étroite concertation avec le conseil syndical.

Vincent SAINT-AUBIN
Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts

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