Le droit de propriété est un véritable droit humain !

Tribune libre
Parue dans 25 millions de propriétaires • N°février 2019

Stratos Paradias, avocat à la Cour suprême de Grèce, président de la fédération des propriétaires grecques (POMIDA) et de l’Union internationale de la propriété immobilière (UIPI)

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la déclaration internationale des droits humains, parmi lesquels figurait pour la première fois le droit de propriété. Les racines de cette reconnaissance apparaissent à la Révolution française qui déclarait comme fondamentaux et imprescriptibles droits, les droits à la Liberté, la Propriété, la Sécurité et la Résistance à l’oppression.

Quand au milieu du 20ème siècle, le communisme régnait en Europe de l’Est, les droits de propriété étaient sévèrement attaqués parce que la philosophie marxiste était basée sur leur abolition. Nous croyons fermement que cela fut l’une des plus importantes raisons pour lesquelles ces régimes se sont effondrés financièrement et bien sûr politiquement à la fin du siècle dernier.

Dans le monde libre, durant le même siècle de guerres mais aussi de progrès, il était largement reconnu que la libre jouissance de la propriété est un droit absolument vital pour les citoyens, une force motrice de l’initiative privée, de travail productif et d’économies, de l’augmentation de la richesse et de la prospérité partout dans le monde.

Malheureusement aujourd’hui, il existe encore des pays où les droits de propriété ne sont pas complètement respectés. Même dans des pays démocratiques, ces droits sont en quelque sorte compromis, soit par l’expropriation sans complète compensation, ou indirectement à travers une lourde taxation des biens, une réglementation des loyers abusive, des restrictions légales et environnementales sur les terrains et les propriétaires d’immeubles. Dans le même temps, de lourdes nouvelles obligations sont également empilées sur les épaules des propriétaires de maison et d’immeuble par les directives de l’Union européenne, pour de nombreuses raisons, comme l’économie d’énergie, la sécurité, la santé ou la protection environnementale, mais à un prix trop élevé pour être payé par les seuls propriétaires d’immeubles.

En tant que UIPI, nous avons à plusieurs reprises déclaré que les propriétaires d’immeubles ne doivent pas être accablés par une excessive taxation sur leurs biens ou leurs actifs immobiliers, ou des contrôles déraisonnables de leur loyer, comme cela existe déjà dans quelques pays européens, et malheureusement principalement en France. La taxation devrait être liée aux revenus générés de la propriété d’un bien et ne pas être liée à la simple propriété et possession du bien. Imposer de multiples taxes sur le même actif immobilier de façon excessive pénalise la propriété immobilière et finalement met en danger la substance du droit de propriété !

Aussi, les associations de propriétaires doivent toujours défendre le droit de propriété et souligner son importance pour l’économie et la société, toujours rappelant à chacun qu’il est un véritable droit humain.

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