Un copropriétaire qui obtient la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser des dommages-et-intérêts devra contribuer à financer ces derniers, au travers de ses charges de copropriété.
La loi Elan comporte deux séries de mesures relatives à la copropriété.
Jean PERRIN, Président UNPI Bourgogne-Franche-Comté, salue le nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés, proposé par le Gouvernement dans le projet de loi de finance pour 2019.
Frédéric Pelissolo, avec le soutien de la Fédération UNPI, déplore que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi spécifiquement sur les articles 139 et 140 du projet de loi ELAN.
Le 9 juillet dernier, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments 2018/844/UE est entrée en vigueur. Les Etats membres ont maintenant 20 mois pour la transposer dans leur droit national.
Taxe foncière : +11,71 % en 5 ans. 5 fois plus que l’inflation, 8 fois plus que les loyers.
Fiscalité sur le logement, future loi ELAN... à l’occasion de la publication de la 12ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, le directeur de l’UNPI nous livre ses analyses.
En mesurant l’évolution de la taxe foncière dans 35.500 communes françaises, l’Observatoire fournit un outil « scientifique » pour tous les propriétaires qui veulent évaluer et comparer l’évolution de leur impôt foncier.
Lors de la 12ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, Président UNPI Bourgogne-Franche-Comté, a démontré qu’entre 2012 et 2017, la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français.
Plus de 850 congressistes !
L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3ème trimestre 2018 a été publié par l’INSEE le 11 octobre 2018 ; sa valeur est de 128,45, soit une variation annuelle de 1,57 %.
Quel logement pour le XXI e siècle ?
Plus de 850 propriétaires ont participé au 104e Congrès de l’UNPI à DIJON vendredi 28 septembre.
Dossier UNPI sur la loi pour une société de confiance.
Pierre Hautus conteste la qualité scientifique de l'étude de la CLCV dénonçant la hausse des loyers parisiens depuis huit mois.
Dossier UNPI sur le bail mobilité.
IRL 2ème trimestre 2018, le 12 juillet 2018 ; sa valeur est de 127,77, soit une variation annuelle de 1,25 %.
Le 104ème Congrès de l’UNPI se tiendra au Palais des Congrès de Dijon le vendredi 28/09/2018 sur le thème : « Les propriétaires privés : acteurs centraux de la transition énergétique et de la rénovation thermique ».
L’UNPI PARIS se félicite du jugement rendu par la Cour d’Appel du Tribunal administratif et remercie Maître Alain Cohen Boulakia pour son action efficace.
Aujourd’hui, Julien Aubert, député de Vaucluse, défend sa proposition de loi visant à créer un délit spécifique d’occupation d’immeuble sans droit ni titre.
Les dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien et Besson.