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Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersDéfense et conseils aux propriétaires immobiliers

Questions & Réponses

Toutes les questions

Absence de quorum

Absence de syndic

Acte de cautionnement séparé du bail

Age du locataire et préavis réduit

Assurance d’un logement meublé

« Passerelle » de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965

« Tout mois commencé est considéré comme entier »

À quoi correspondent les frais de tenue de compte bancaire facturés par un syndic ?

Bail conclu par une SCI familiale

Bail d'une durée supérieure à trois ans

Bail de renouvellement et frais de rédaction d’acte

Bail unique ou baux multiples pour une colocation

Baux commerciaux : qui prend en charge les travaux de ravalement ?

Calcul de la surface corrigée

Calcul de révision de loyer

Champ d'application de la loi de 1948 et augmentation du loyer

Changement d’usage d’un lot et modification de la répartition des charges

Charges et travaux

Choix des couleurs de peinture par le locataire

Choix du professionnel pour l’entretien d’une chaudière

Clause du bail stipulant que le locataire sera maintenu dans les lieux « sa vie durant »

Clause du bail stipulant une révision du loyer à la hausse uniquement

Clause illicite du règlement de copropriété et délai pour agir

Colocation et prêt à usage gratuit sur un même logement

Comment récupérer un logement abandonné par le locataire ?

Conclusion de plusieurs baux de 9 mois avec un locataire étudiant

Congé à un locataire âgé

Congé à un locataire âgé aux faibles ressources

Congé du preneur

Congé et droit de préemption du locataire

Congé par une personne morale

Congé pour vendre suivi d’une relocation

Consignation de 5 % du prix de vente et levée des réserves

Copropriété dépourvue de syndic

Délai de préavis pour un changement d’emploi

Délai pour contester une décision prise en assemblée générale

Délégation du droit de vote à un couple

Délivrance de quittances

Déduction des dépenses afférentes à des travaux urgents décidés par le syndic

Dégrèvement de taxe foncière pour une location saisonnière

Dépôt de garantie et pénalité de 10 %

Distinction travaux d'aménagement & travaux de transformation par un locataire

Durée du bail initial et de la tacite reconduction

Durée ferme de six ans pour le locataire

Durée des baux conclus par un usufruitier

Echéance d'un bail dérogatoire

Echéance d’un bail à durée réduite

Echéance d’une location à un étudiant

Election du président de l’assemblée et du président du conseil syndical

Embauche d’un gardien et respect du règlement de copropriété

Encadrement des loyers à Paris

Entretien d’une chaudière

Erreur dans le mesurage d’un lot de copropriété

Exceptions à la constitution du fonds de travaux

Facturation d’un pré-état daté lors d’une vente

Garantie Visale et vente du logement

Hébergement, sous-location et prêt

Honoraires d’un mandataire qui réalise un état des lieux

Immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires

Indemnisation du locataire faute d'accès à Internet dans le logement ?

Indexation conventionnelle du loyers

Inscription d’une question à l’ordre du jour

Installation de la fibre optique

Interdiction de fumer dans les parties communes

Inventaire des charges et impôts

Locataire bénéficiaire de la prime d’activité et demande de préavis réduit

Location à des étudiants

Location d’un sous-sol

Location d’une partie de son habitation principale

Location-gérance du fonds de commerce

Logement abandonné par le locataire et dégradations par des squatteurs

Loyers pour les logements régis par la loi de 1948

Majoration de la cotisation de taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Majorité pour créer ou supprimer le poste de gardien concierge

Mise en concurrence des contrats de syndic

Notice d’information à annexer au contrat de location

Notions d’acompte et d’arrhes

Paiement des charges par les copropriétaires

Paiement du loyer en espèces

Participation aux charges de ravalement

Pose de fenêtres double vitrage et de vannes thermostatiques

Possibilités de donner congé au locataire

Préavis réduit en cas de mutation du locataire

Préavis réduit pour obtention d’un premier emploi

Prise en charge des frais d’acte

Procédure d’expulsion et congé pour vente

Puis-je louer mon logement en Airbnb ?

Puis-je louer un logement gratuitement, à un ami ou à un parent ?

Que devient le bail en cas d'incendie du logement ?

Quelle majorité pour autoriser des travaux sur partie commune spéciale ?

Ravalement : majorité relative ou majorité absolue

Réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail (logement à Paris)

Réduction du nombre de voix

Résiliation anticipée d’un bail dérogatoire

Réunion de lots

Remise des clés et état des lieux de sortie anticipés

Représentation des parties en commission de conciliation

Respect du décret sur le logement décent et du règlement sanitaire départemental