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Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersDéfense et conseils aux propriétaires immobiliers
Questions & Réponses
Toutes les questions
Absence de syndic
Acte de cautionnement séparé du bail
« Passerelle » de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
« Tout mois commencé est considéré comme entier »
Bail conclu par une SCI familiale
Bail de renouvellement et frais de rédaction d’acte
Bail unique ou baux multiples pour une colocation
Calcul de la surface corrigée
Calcul de révision de loyer
Changement d’usage d’un lot et modification de la répartition des charges
Charges et travaux
Choix des couleurs de peinture par le locataire
Choix du professionnel pour l’entretien d’une chaudière
Congé à un locataire âgé aux faibles ressources
Congé du preneur
Congé et droit de préemption du locataire
Congé par une personne morale
Copropriété dépourvue de syndic
Délai de préavis pour un changement d’emploi
Délégation du droit de vote à un couple
Délivrance de quittances
Dépôt de garantie et pénalité de 10 %
Durée du bail initial et de la tacite reconduction
Durée ferme de six ans pour le locataire
Echéance d'un bail dérogatoire
Echéance d’une location à un étudiant
Election du président de l’assemblée et du président du conseil syndical
Embauche d’un gardien et respect du règlement de copropriété
Encadrement des loyers à Paris
Erreur dans le mesurage d’un lot de copropriété
Exceptions à la constitution du fonds de travaux
Facturation d’un pré-état daté lors d’une vente
Garantie Visale et vente du logement
Hébergement, sous-location et prêt
Honoraires d’un mandataire qui réalise un état des lieux
Inscription d’une question à l’ordre du jour
Installation de la fibre optique
Inventaire des charges et impôts
Locataire bénéficiaire de la prime d’activité et demande de préavis réduit
Location à des étudiants
Location d’un sous-sol
Location d’une partie de son habitation principale
Location-gérance du fonds de commerce
Loyers pour les logements régis par la loi de 1948
Majorité pour créer ou supprimer le poste de gardien concierge
Mise en concurrence des contrats de syndic
Notice d’information à annexer au contrat de location
Paiement du loyer en espèces
Possibilités de donner congé au locataire
Préavis réduit pour obtention d’un premier emploi
Procédure d’expulsion et congé pour vente
Ravalement : majorité relative ou majorité absolue
Réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail (logement à Paris)
Résiliation anticipée d’un bail dérogatoire
Réunion de lots
Remise des clés et état des lieux de sortie anticipés
Restitution du dépôt de garantie
Tacite reconduction ou bail de renouvellement ?
TEOM et location de garage
Travaux d'intérêt collectif qui affectent les parties privatives
Travaux exécutés par le syndic
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