Questions-Réponses Propriétaires immobiliers
Renégociation prix de vente de la parcelle d'une future ZAC
Question : Bonjour, Un adhérent m'interroge sur ses recours : Sa commune envisage la création d'un...
Remise en cause répartition des charges copropriétaires
Question : Pour faire suite à notre entretien téléphonique récent j'aimerai avoir votre confirmation de ma...
Pose blocs climatisation à 3m de la propriété voisine
Question : L'une de nos adhérentes se sent confrontée à un problème de voisinage, à savoir que son...
Est-ce que le diagnostic « état des installations intérieures d’électricité ou de gaz » doivent porter sur une chaudière centrale en cas de
Question : Est-ce que le diagnostic « état des installations intérieures d’électricité ou de...
1ère location meublée non pro : obligation obtenir SIRET avant déclaration revenus en micro bic ? Charges baux commerciaux soumis à TVA ?
Question : J’ai deux questions pour lesquelles j’ai besoin de votre aide. - Pour les propriétaires bailleurs qui...
Précisions taxe de séjour : exigible ou non si locataire pas touriste?
Question : Auriez-vous (l'un ou l'autre) des précisions sur la taxe de séjour? Est elle exigible pour des locations...
Qui doit payer les frais de sur-consommation d'eau : locataire ou bailleur
Question : Une nouvelle question : j'ai un bailleur qui a dû faire une réparation de canalisation d'eau sous-terre...
Le gardien peut-il recevoir un ou plusieurs mandats ? Est-il un préposé du syndic ?
Question : Voici ci-dessous la demande d'une adhérente sur la plateforme. Je pense qu'elle fait référence...
Encadrement des loyers : loi ELAN : Chiffres pour Paris
Question : Bonjour, Je n'ai pas suivi de près l'encadrement des loyers sur Paris. J'ai besoin de votre aide Suite...
La loi du 10 juillet 1935 autorise-t-elle un copropriétaire à convoquer une Assemblée pour nommer un syndic ?
Question : Bonjour, Je voudrais juste avoir la confirmation que l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 autorise bien un...
Un adhérent qui est usufruitier de son lot peut-il être élu syndic ?
Question : Bonjour, Nous sommes confrontés au problème suivant : un adhérent qui est usufruitier de son lot...
Loi ELAN en matière de copropriété : valable immédiatement ou non ?
Question : Bonjour, La loi ELAN a prévu en matière de copropriété une limitation du nombre de...
Est-il possible de récupérer la taxe foncière auprès de son locataire ?
Question : Bonjour, Une petite question d’un de nos adhérents. Mr X loue une maison en location meublée depuis...
Privatisation ancienne partie commune avec chemin de passage commun
Question : Bonjour Madame, Suite à notre conversation téléphonique, voici la question que je souhaite poser...
Possibilité remboursement taxe GEMAPI par le locataire ?
Question : Bonjour, Il existe une nouvelle colonne GEMAPI sur l'imprimé de taxe foncière...certaines communes ont...
Existe-il un modèle de requête afin de désigner un huissier de justice pour apposer des scellés ou dresser un inventaire des meubles après décè
Question : Bonjour, Je souhaite savoir si tu as un modèle de requête auprès du président du Tribunal de...
Autorisation de la pose d'une paroi de briques de verre
Question : Une adhérente, pour éclairer une cuisine sombre, envisageait une fenêtre en hauteur comme « un...
Vente partie propriété/Toiture/mur en commun statut copro obligatoire?
Question : Bonjour, Une adhérente souhaite vendre une partie d'un bien qu'elle possède pour l'instant...
Règlement copro peut-il interdire activité de restaurant ?
Question : Afin de vous faciliter la réponse aux 2 questions posées par téléphone , voici quelques...